En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Spitak l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriété des lieux
Le propriétaire est Djivan Minassian, gérant de Spitak déclarée sous le numéro SIRET 528 097 173 00025.
Création du site
Le présent site web a été réalisé par Spitak
Responsabilité de publication
Le responsable de publication est Djivan Minassian.
Administration du site
Le webmaster est Djivan Minassian.
Hébergement du site
L’hébergeur est 02switch
Thème graphique du site
Le thème graphique est une personnalisation du thème Ultra by Themify
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Spitak implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Spitak, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site Spitak est mis à jour régulièrement par Spitak. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.
Description des services fournis
Le site Spitak a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence web Spitak. Spitak s’efforce de fournir sur le site Spitak des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Spitak sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Spitak sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Spitak, peuvent êtres recueillies :
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- l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.
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Principales lois concernées
Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.